DROIT BANCAIRE

Depuis quelques années notre Cabinet est spécialisé en droit bancaire et plus particulièrement dans la défense des usagers des banques qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Le crédit, sous toutes ses formes, aux particuliers, comme aux professionnels, est particulièrement encadré par la loi (Code civil, Code de commerce, Code monétaire et financier, Code de la consommation). Il s'avère que les Banques ne respectent pas toutes les réglementations ou en font une application très approximative, notamment en matière de calcul du Taux Effectif Global ou TEG.

Notre Cabinet s’est donc spécialisé dans la contestation judiciaire des contrats de prêt.
Nous avons  engagé de nombreux procès contre les banques qui ont permis à nos clients de récupérer une grande partie des intérêts payés puisque la sanction du TEG erroné est, soit la restitution par la Banque de TOUS les intérêts payés (répétition de l'indu), soit d'une partie seulement.

Nous nous sommes également spécialisé dans la défense des cautions (Chefs d'Entreprise actionnés en qualité de caution en cas de défaillance de leur société). Les droits des cautions sont rarement respectés (information non faite ou mal faite et/ou TEG erroné).

Nous parvenons à réduire, voire à annuler, la réclamation des Banques.

Enfin, l'expérience acquise dans les domaines précités a aussi permis d'obtenir des résultats spectaculaires en matière de défense des familles menacées de saisie immobilière.
Nous procédons à une analyse juridique et financière des contrats de prêt pour déterminer les chances de succès de la procédure à engager et le montant des sommes à récupérer.

L'analyse juridique et financière du contrat coûte 90 € HT et la procédure coûte 1000 € HT auxquels s'ajoute un honoraire de résultat (10% des sommes récupérées ou 5% des sommes économisées).